Politique de confidentialité
Interactions avec prestigemarinsetviandes.com
Vous pouvez communiquer avec Prestige marins et viandes en utilisant le courriel à la page Contact.
Conformité avec la Loi 25.
Confidentialité
Les renseignements personnels recueillis par Prestige marins et viandes sont traités en conformité avec la Loi 25 sur l’accès aux documents des entreprises publics et sur la protection des renseignements personnels , notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.
Les informations ne sont pas communiquées à d’autres organismes publics ou privés. Prestige marins et viandes ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.
Demande d’accès
Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par Prestige marins et viandes. Vous pouvez également demander à faire rectifier ces renseignements par courriel.
Prestige marins et viandes accorde une grande importance à la confidentialité des renseignements qui sont recueillis sur son site Internet et veille ainsi à protéger la vie privée de ses clients et à conserver en toute sécurité les données collectées.
Renseignements personnels
Cette politique décrit comment nous traitons et protégeons les renseignements personnels que nous recueillons par un moyen technologique (par exemple, par courriel ou en ligne). Nous suivons ces règles pour protéger votre vie privée et respecter nos obligations légales.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toutes interrogations, plaintes ou demandes de renseignements, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
Prestige marins et viandes
Québec, Canada
Vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : prestigemarinsetviandes@gmail.com
Temps de conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels de nos clients aussi longtemps qu’il est nécessaire afin de répondre à leurs demandes, de répondre à leurs interrogations concernant leur dossier, de leur fournir des pièces justificatives, de régler des mésententes, de respecter nos obligations envers nos assureurs.
Conditions d’utilisation
Définitions
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Prestige marins et viandes, ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante www.prestigemarinsetviandes.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenu
La structure générale du site Prestige marins et viandes ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant sont la propriété de l'ÉDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation ou reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Prestige marins et viandes, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Prestige marins et viandes ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 411-1 à L. 411-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Reproduction
Aucune reproduction, même partielle, prévue aux articles L332-1 à L332-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
La reproduction des pages de ce site est strictement interdite. Elles ne peuvent être utilisées à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.
LIENS HYPERTEXTES
Le site prestigemarinsetviandes.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site prestigemarinsetviandes.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’ÉDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’ÉDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site prestigemarinsetviandes.com.
RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Les informations et documents figurant sur ce site ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur ce site. Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.
ACCÈS AU SITE
L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
RÈGLES D'USAGE D'INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que : l’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité concernant les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo "Prestige marins et viandes" institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadiens, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux québécois seront seuls compétents pour connaitre de ce litige.